Conditions Généralesd'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Vol d'Histoire, accessible à l'adresse https://vol-histoire.titouan-borde.com.

Le site Vol d'Histoire est une plateforme dédiée à l'histoire de l'aviation militaire, proposant :

• Une base de données d'avions de chasse historiques
• Des fiches techniques détaillées
• Une chronologie interactive de l'aviation militaire
• Un système de favoris pour les utilisateurs inscrits

2.1 Accès libre

L'accès au site est gratuit et libre pour la consultation des contenus publics. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent la création d'un compte utilisateur.

2.2 Conditions d'accès

Pour accéder au site, vous devez :

• Disposer d'un accès à Internet
• Utiliser un navigateur web moderne et à jour
• Accepter les cookies essentiels au fonctionnement du site

2.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente en raison :

• Des opérations de maintenance programmées
• Des mises à jour techniques
• Des cas de force majeure
• Des défaillances techniques imprévisibles

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'interruption du service.

3.1 Inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Avoir au moins 13 ans (les mineurs de 13 à 15 ans doivent obtenir l'autorisation parentale)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Créer un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à : vdh@titouan-borde.com

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
• Demande de votre part

3.4 Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil ou en nous contactant. La suppression entraînera :

• La suppression définitive de vos données personnelles (sous 30 jours)
• La perte d'accès à vos favoris et préférences
• L'impossibilité de récupérer votre compte

4.1 Usage autorisé

Vous pouvez utiliser le site pour :

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Toute violation de ces règles peut entraîner :

• La suspension immédiate de votre compte
• L'interdiction d'accès au site
• Des poursuites judiciaires si nécessaire

5.1 Droits sur le site

Tous les éléments du site (structure, design, textes, images, logos, icônes, base de données, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Vol d'Histoire ou à ses partenaires.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder au contenu du site pour votre usage personnel
• Télécharger des pages pour consultation hors ligne personnelle
• Partager des liens vers les pages du site

5.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, copier ou redistribuer le contenu du site
• Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu
• Supprimer les mentions de copyright ou droits d'auteur
• Utiliser le contenu à des fins commerciales

5.4 Signalement de violation

Si vous pensez que du contenu du site viole vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous : vdh@titouan-borde.com

6.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour. Cependant :

• Les informations sont fournies "en l'état" sans garantie
• Des erreurs ou omissions peuvent survenir
• Les spécifications techniques peuvent varier selon les sources

Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la base de ces informations.

6.2 Sources et attributions

Les informations et images proviennent de :

• Sources publiques et historiques
• Licences Creative Commons
• Domaine public
• Partenaires autorisés

6.3 Mise à jour du contenu

Nous nous réservons le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site sans préavis.

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu de ces sites tiers
• De leur politique de confidentialité
• De leurs pratiques en matière de données

7.2 Liens entrants

Vous pouvez créer des liens vers notre site, sous réserve de :

• Ne pas utiliser de techniques de framing
• Ne pas induire en erreur sur l'origine du contenu
• Ne pas nuire à notre réputation
• Respecter nos droits de propriété intellectuelle

Les liens vers des pages internes spécifiques nécessitent notre autorisation.

Dans les limites autorisées par la loi, Vol d'Histoire ne peut être tenu responsable de :

Vous utilisez le site à vos propres risques.

9.1 Utilisateurs standards

Peuvent :

• Consulter la base de données
• Créer et gérer leurs favoris
• Utiliser les filtres et la recherche

9.2 Éditeurs

En plus des droits des utilisateurs standards, peuvent :

• Modifier les fiches d'avions existantes
• Ajouter de nouveaux avions
• Corriger les erreurs dans la base de données

9.3 Administrateurs

Disposent de tous les droits pour :

• Gérer les utilisateurs et leurs rôles
• Modérer le contenu
• Accéder aux statistiques du site
• Configurer les paramètres généraux

Les éditeurs et administrateurs s'engagent à utiliser leurs privilèges de manière responsable et conforme aux présentes CGU.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Notification des modifications

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

• Une bannière sur le site
• Un email (pour les utilisateurs inscrits)
• Une notification lors de votre connexion

Acceptation des modifications

En continuant à utiliser le site après la notification des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le site.

12.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige :

1. Médiation : Nous encourageons une résolution amiable. Contactez-nous à : vdh@titouan-borde.com
2. Médiation de la consommation : Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur agréé
3. Juridiction : À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents

12.3 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :